MOYEN STANDING
Frais d’enregistrement 4%
Frais Divers ( frais de dossier et timbres )
de 1500 à 3000 DHS
Procuration en cas d’achat par biais d’un mandataire.
Frais Conservation Foncière 1.5%
Honoraires Notaire de 0.5 à 1% du prix du bien
LOGEMENT SOCIAL
Frais d’enregistrement 3%
Mainlevée et Hypothèque Etat 1200 Dhs
Honoraires Notaire de 0.5 à 1% du prix du bien
Frais Conservation Foncière 1.5%
Frais Divers ( frais de dossier et timbres )
de 1500 à 3000 DHS
LOCAL COMMERCIAL
Frais d’enregistrement 4%
Frais Divers ( frais de dossier et timbres )
de 1500 à 3000 DHS
Procuration en cas d’achat par biais d’un mandataire.
Frais Conservation Foncière 1.5%
Honoraires Notaire de 0.5 à 1% du prix du bien
TERRAIN NON BATI SANS ENGAGEMENT DE BATIR
Frais d’enregistrement 5%
Frais Divers ( frais de dossier et timbres )
de 1500 à 3000 DHS
Frais Conservation Foncière 1.5%
Honoraires Notaire de 0.5 à 1% du prix du bien